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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des cadres de la presse quotidienne départementale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance