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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans la presse quotidienne départementale.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance