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Autorisation de formation pour un bataillon
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par un bataillon militaire) et à l'article 2 (Formation continue en secours civiques par un bataillon militaire) du présent arrêté est délivrée, au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.