Arrêté du 21 juillet 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Annulation d'une autorisation de formation aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté autorisant un bataillon à former aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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