Arrêté du 21 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié et de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisés, le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est habilité à délivrer la formation continue de l'unité d'enseignement suivante :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques.

L'usage de cette habilitation, pour cette unité d'enseignement, est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande n'est pas autorisé à réaliser des formations initiales à l'unité d'enseignement du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue en secours civiques par un bataillon militaire

Résumé. Un bataillon militaire peut former des secouristes, mais seulement pour des formations continues, pas initiales.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié et de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisés, le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est habilité à délivrer la formation continue de l'unité d'enseignement suivante :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques.

L'usage de cette habilitation, pour cette unité d'enseignement, est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande n'est pas autorisé à réaliser des formations initiales à l'unité d'enseignement du présent article.

Historique des versions

Source : Légifrance