En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié et de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisés, le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande est habilité à délivrer la formation continue de l'unité d'enseignement suivante :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques.

L'usage de cette habilitation, pour cette unité d'enseignement, est limité à la seule mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue. Le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande n'est pas autorisé à réaliser des formations initiales à l'unité d'enseignement du présent article.