Arrêté du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Primes pour les agents mutés lors de la réorganisation des préfectures) du présent arrêté au plus tôt six mois avant la réorganisation des services et au plus tard un an après, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

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Primes pour les agents mutés lors des restructurations administratives

Résumé. Les agents de l'État mutés pendant les restructurations entre 2017 et 2018 peuvent recevoir des primes et aides pour faciliter leur mobilité.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Primes pour les agents mutés lors de la réorganisation des préfectures) du présent arrêté au plus tôt six mois avant la réorganisation des services et au plus tard un an après, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

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