Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les restructurations administratives
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les restructurations de services administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.