JORF n°0179 du 3 août 2016

Article 1

Article 1

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2016 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :

| GRADES |NOMBRE DE PÉCULES| |-----------------------------|-----------------| | Capitaine | 2 | |Chef d'escadron ou commandant| 2 | | Lieutenant-colonel | 1 | | Total | 5 |


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Version 1

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2016 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :

GRADES

NOMBRE DE PÉCULES

Capitaine

2

Chef d'escadron ou commandant

2

Lieutenant-colonel

1

Total

5