Arrêté du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 confie aux directeurs de la gendarmerie et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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