JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 3

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| | |-----------------------|---------------|-----| | 2016 | 2017 | | |Maréchal des logis-chef| 9 % |9,5 %| | Adjudant | 13,5 % |13 % | | Adjudant-chef | 10,5 % |10 % | | Major | 7,5 % |7,5 %|

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.


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Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2016

2017

Maréchal des logis-chef

9 %

9,5 %

Adjudant

13,5 %

13 %

Adjudant-chef

10,5 %

10 %

Major

7,5 %

7,5 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.