Article 3
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :
| GRADE |TAUX APPLICABLE| | |-----------------------|---------------|-----| | 2016 | 2017 | | |Maréchal des logis-chef| 9 % |9,5 %| | Adjudant | 13,5 % |13 % | | Adjudant-chef | 10,5 % |10 % | | Major | 7,5 % |7,5 %|
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
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