ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 9 % 9,5 %
Adjudant 13,5 % 13 %
Adjudant-chef 10,5 % 10 %
Major 7,5 % 7,5 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Taux de promotion des sous-officiers de la gendarmerie (2016-2017)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017, avec des pourcentages variables selon le grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 9 % 9,5 %
Adjudant 13,5 % 13 %
Adjudant-chef 10,5 % 10 %
Major 7,5 % 7,5 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

Source : Légifrance