ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 3

Créé le 2 août 2015

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2016 2017
Maréchal des logis-chef 9 % 9,5 %
Adjudant 13,5 % 13 %
Adjudant-chef 10,5 % 10 %
Major 7,5 % 7,5 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015