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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
  • la directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle, conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 24 août 2014 au samedi 31 décembre 2022