Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 24 août 2014
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
- la directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
b) Représentants du personnel :
- trois titulaires ;
- trois suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle, conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.