Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'INSERM
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, présidé par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, comprend le directeur des ressources humaines ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).