Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, présidé par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, comprend le directeur des ressources humaines ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'INSERM

Résumé. Un comité technique est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour discuter des questions concernant tous ses services.

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, présidé par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, comprend le directeur des ressources humaines ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance