ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • la Saône, de Saint-Symphorien à la confluence avec le Rhône ;
  • le Rhône, de la confluence avec la Saône à la limite transversale de la mer ;
  • le Doubs aval, du confluent avec la Saône jusqu'à l'ancien moulin à nef de Pontoux ;
  • le bief aval du canal du centre jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse de Crissey ;
  • le haut Rhône dans Lyon (7 km) ;
  • le canal d'Arles à Bouc, du chenal d'embouquement au pont Van Gogh ;
  • le canal de Barcarin, de la défluence avec le Rhône jusqu'à l'écluse de Barcarin incluse.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet est nommé pour organiser les règles de navigation sur plusieurs cours d'eau pendant cinq ans.

Le préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • la Saône, de Saint-Symphorien à la confluence avec le Rhône ;
  • le Rhône, de la confluence avec la Saône à la limite transversale de la mer ;
  • le Doubs aval, du confluent avec la Saône jusqu'à l'ancien moulin à nef de Pontoux ;
  • le bief aval du canal du centre jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse de Crissey ;
  • le haut Rhône dans Lyon (7 km) ;
  • le canal d'Arles à Bouc, du chenal d'embouquement au pont Van Gogh ;
  • le canal de Barcarin, de la défluence avec le Rhône jusqu'à l'écluse de Barcarin incluse.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance