JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Saône-et-Loire et de Vaucluse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Saône-et-Loire et de Vaucluse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.