JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Allier, du Cher, de la Côte-d'Or, du Loiret, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Seine-et-Marne et de l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.


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Version 1

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Allier, du Cher, de la Côte-d'Or, du Loiret, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Seine-et-Marne et de l'Yonne pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.