Arrêté du 21 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Ce dispositif d'encadrement est pris à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Expérimentation d'encadrement des véhicules nautiques

Résumé. Un essai de dix-huit mois pour encadrer la conduite de véhicules nautiques à moteur, sous conditions strictes.

Ce dispositif d'encadrement est pris à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

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