Arrêté du 21 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté expérimental

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté expérimental concernant l'encadrement de l'utilisation de véhicules nautiques à moteur.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance