Arrêté du 21 juillet 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance, comprend également le responsable des ressources humaines.
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022