Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance, comprend également le responsable des ressources humaines.
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.