Arrêté du 21 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2009

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur du Conseil

Résumé. L'arrêté modifie le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention, notamment les règles de convocation, d'ordre du jour, de quorum, de vote et la gestion des conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2009
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance