Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement intérieur du Conseil
Résumé. L'arrêté modifie le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention, notamment les règles de convocation, d'ordre du jour, de quorum, de vote et la gestion des conflits d'intérêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2009Art. Annexe