Arrêté du 21 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance