En vigueur depuis le 30 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.