Abrogé3 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 11
Créé le 23 juillet 2010
On entend, au sens du présent arrêté, par « végétaux sensibles » les végétaux de la famille des Arecacae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieur à cinq centimètres.