Arrêté du 21 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les articles 16, 17, 53, 55, 56 et 58 de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 16 est ainsi rédigé :

Service de la navigation aérienne Nord-Est

« Art. 16. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées. »
II. ― L'article 17 est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »

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Modification des délégations de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de délégation de signature pour les marchés publics dans le service de la navigation aérienne Nord-Est.

Les articles 16, 17, 53, 55, 56 et 58 de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 16 est ainsi rédigé :

Service de la navigation aérienne Nord-Est

« Art. 16. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées. »
II. ― L'article 17 est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »

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