Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé est abrogé.

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Abrogation d'un article réglementaire

Résumé. Un ancien arrêté est annulé par un nouveau.

L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé est abrogé.

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