Abrogé31 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 3
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 31 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur une réglementation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.