Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié susvisé sont ainsi modifiés :

I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ; »

II.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

«-le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

«-le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

«-le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel ; ».