Arrêté du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 2, Art. 4

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Réorganisation des services de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de la sécurité sociale en renommant et réorganisant plusieurs bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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