Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services de la sécurité sociale
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de la sécurité sociale en renommant et réorganisant plusieurs bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2, Art. 4