Annulé29 juillet 1998
Créé le 1 septembre 1995 · Annulé le 29 juillet 1998
Les modalités du classement de salubrité des zones de production sont décrites au chapitre II du présent arrêté.
Le classement des zones de production définies au point b de l'article 4 précédent se fonde sur les résultats acquis à la charge des producteurs concernés.
Le classement des zones de production définies au point b de l'article 4 précédent se fonde sur les résultats acquis à la charge des producteurs concernés.