Annulé29 juillet 1998
Créé le 1 septembre 1995 · Annulé le 29 juillet 1998
Le directeur général de la santé et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.