En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015
Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.
Arrêté du 21 juillet 1994
Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015
Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance