Créé le 1 janvier 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Arrêté du 21 juillet 1994
Article 1
Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Modifié parARRÊTÉ du 15 octobre 2014art. 1
Au sensdu présent arrêté, le motcâbledésigne lescâbles d'alimentation, ⏺ de commande
⏺ et de communication.
En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2014
Le présent arrêté a pour objet de fixer les classifications et les modes d'attestation de conformité du comportement, lors d'incendies d'origine extérieure au câble, des conducteurs et câbles électriques, auxquels se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie, ainsi que de désigner les laboratoires d'essais agréés pour procéder aux essais.
Dans la suite du présent arrêté, les conducteurs et câbles électriques seront désignés par le même terme " câbles ".