Arrêté du 21 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 1 janvier 2015

Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance