Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la sécurité civile
Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit exécuter l'arrêté et le publier.
Art. 11. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.