ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 1994

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie pour les câbles électriques

Résumé. L'arrêté précise la classification et les tests de conformité des câbles électriques en cas d'incendie, et désigne les laboratoires agréés pour ces essais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 1994
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance