Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est remplacé par :
« Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication. »
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est remplacé par :
« Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication. »
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« Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication. »