JORF n°0250 du 28 octobre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est remplacé par :
« Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est remplacé par :

« Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication. »