En vigueur depuis le 30 janvier 2026
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Rôle d'observateur pour le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs d'aéroports français).