Arrêté du 21 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs d'aéroports français).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'observateur pour le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile et son représentant peuvent assister aux réunions des comités exécutifs des aéroports sans voter.

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs d'aéroports français).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance