JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2023.
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside les comités exécutifs des aéroports.
Le directeur général de l'aviation civile et son représentant peuvent assister aux réunions des comités exécutifs des aéroports sans voter.
L'article liste les membres des comités exécutifs de plusieurs aéroports français, incluant des compagnies aériennes et des organismes de gestion.
Un arrêté de 2026 organise les comités exécutifs des aéroports français, en précisant leur composition, leur fonctionnement et la présidence par le directeur général de l'aviation civile.