Arrêté du 21 janvier 2026

Article 1

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Article 1

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Corsair ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France ;
  • FedEx Express ;
  • easyJet Europe ;
  • Vueling Airlines ;
  • DHL Aviation France.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • easyJet Europe ;
  • British Airways ;
  • Transavia France ;
  • Jetfly Aviation SA ;
  • GlobeAir AG.

III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Transavia France ;
  • DHL Aviation France.

IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France.

V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Volotea ;
  • Transavia France ;
  • easyJet Europe ;
  • DHL Aviation France.

VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • easyJet Switzerland ;
  • DHL Aviation France.

VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
  • l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
  • Air Corsica ;
  • Corsair ;
  • Air France ;
  • Transavia France ;
  • FedEx Express ;
  • easyJet Europe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Composition des comités exécutifs d'aéroports français

Résumé. L'article liste les membres des comités exécutifs de plusieurs aéroports français, incluant des compagnies aériennes et des organismes de gestion.

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Corsair ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France ;
  • FedEx Express ;
  • easyJet Europe ;
  • Vueling Airlines ;
  • DHL Aviation France.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • easyJet Europe ;
  • British Airways ;
  • Transavia France ;
  • Jetfly Aviation SA ;
  • GlobeAir AG.

III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry-Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains (SEACA) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France ;
  • Transavia France ;
  • DHL Aviation France.

IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air Corsica ;
  • Volotea ;
  • Air France.

V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Volotea ;
  • Transavia France ;
  • easyJet Europe ;
  • DHL Aviation France.

VI. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est la suivante :

  • le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • easyJet Switzerland ;
  • DHL Aviation France.

VII. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix les Bains (SEACA) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) ;
  • l'Etablissement public du commerce et de l'industrie de Corse ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'établissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » (EAP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la Chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • l'European Business Aviation Association France (EBAA France) ;
  • Air Corsica ;
  • Corsair ;
  • Air France ;
  • Transavia France ;
  • FedEx Express ;
  • easyJet Europe.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance