Arrêté du 21 janvier 2025

Article 4

Créé le 3 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels des unités capitalisables du diplôme du code du sport

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme sont dans l'annexe I.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionné à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025