Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme sportif sont dans l'annexe I de l'arrêté.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionné à l'article D. 212-54 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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