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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections pour les marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et la liste des espèces protégées pour le site Natura 2000 des marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Protection des marais de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre au 9 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 'Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde' remplacent les anciennes et délimitent une zone protégée dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde.

Les 23 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation) FR7200684. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Berson, Boisredon, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Chamouillac, Chepniers, Corignac, Courpignac, Coux, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Salignac-de-Mirambeau, Saugon, Soubran, Soumeras, Val-de-Livenne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000

Résumé. Le site Natura 2000 des marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde a une nouvelle liste d'espèces et d'habitats protégés.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Tu peux voir les cartes Natura 2000 dans certains bureaux et sur le site du Muséum d'Histoire naturelle.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection des habitats et espèces naturels

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces à protéger pour défendre un site naturel.

Fait le 21 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe