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Annexe

JORF n°0027 du 1 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre au 9 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde

Résumé L'arrêté du 21 janvier 2025 change les cartes d'un site naturel protégé en Charente-Maritime et Gironde.

Les 23 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation) FR7200684. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Berson, Boisredon, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Chamouillac, Chepniers, Corignac, Courpignac, Coux, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Generac, Jussas, Mazion, Mirambeau, Montendre, Montlieu-la-Garde, Pleine-Selve, Reignac, Rouffignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Salignac-de-Mirambeau, Saugon, Soubran, Soumeras, Val-de-Livenne.

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000

Résumé Le site Natura 2000 des marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde a une nouvelle liste d'espèces et d'habitats protégés.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 3

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé Tu peux voir les cartes Natura 2000 dans certains bureaux et sur le site du Muséum d'Histoire naturelle.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne