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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones protégées dans le Bassin de l'Andainette

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2025 modifie les cartes et la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 'Bassin de l'Andainette' dans l'Orne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2014 (Protection du site Natura 2000 du bassin de l'Andainette) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 4 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Modification des cartes du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette »

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » remplacent les anciennes et délimitent la zone dans plusieurs communes de l'Orne.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) FR2500119. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront en Poiraie, Dompierre, Juvigny-Val-d'Andaine, Monts d'Andaine, Perrou.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Modification de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. La liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 "Bassin de l'Andainette" a été changée.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Disponibilité et consultation des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. On peut voir les cartes et les listes des habitats naturels et des espèces sauvages dans certains bureaux et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette ») ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Critères de protection des sites naturels

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces qui justifient la protection d'un site, en suivant des règles existantes.

Fait le 21 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe