En vigueur depuis le 2 février 2025
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Modification de la liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. Annexe