Arrêté du 21 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette ») ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Disponibilité et consultation des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. On peut voir les cartes et les listes des habitats naturels et des espèces sauvages dans certains bureaux et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette ») ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance