JORF n°0039 du 16 février 2022

Arrêté du 21 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 19 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFE-CGC sont reconnus pour représenter les travailleurs du commerce de détail alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article montre combien chaque syndicat compte dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,14 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,46 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,31 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,37 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,73 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté sur la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats représentatifs a été annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain