Arrêté du 21 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFE-CGC sont reconnus pour représenter les travailleurs du commerce de détail alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Source : Légifrance