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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la liste des organisations syndicales représentatives
Résumé. Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats représentatifs a été annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) est abrogé.