En vigueur depuis le 22 janvier 2020
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Dérogations temporaires pour les conducteurs de gaz naturel liquéfié
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz naturel liquéfié) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.