Arrêté du 21 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz naturel liquéfié) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour les conducteurs de gaz naturel liquéfié

Résumé. Les conducteurs de gaz naturel liquéfié peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles jusqu'au 27 janvier 2020, mais doivent respecter les règles générales sur le temps de travail.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport de gaz naturel liquéfié) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Source : Légifrance