Arrêté du 21 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 27 janvier 2020 compris.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2020

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Dérogations temporaires pour le transport de gaz naturel liquéfié

Résumé. Des exceptions temporaires sont accordées pour le transport de gaz naturel liquéfié, permettant des heures de conduite supplémentaires.

Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 27 janvier 2020 compris.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Source : Légifrance