Arrêté du 21 janvier 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 19 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police), les 9 sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans la police) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Répartition des sièges au CHSCT spécial

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2019 répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

En application de l'article 19 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police), les 9 sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans la police) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance