Arrêté du 21 janvier 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

Unité SGP Police, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2019 précise quelles organisations syndicales peuvent désigner des représentants du personnel au sein d'un comité spécial de sécurité et de santé, et combien de sièges titulaires et suppléants chaque syndicat obtient.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

Unité SGP Police, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance