JORF n°0021 du 25 janvier 2019

Article 2

Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

Unité SGP Police, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT :

- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC :

- nombre de sièges titulaires : 3

- nombre de sièges suppléants : 3

Unité SGP Police, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :

- nombre de sièges titulaires : 3

- nombre de sièges suppléants : 3

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT :

- nombre de sièges titulaires : 3

- nombre de sièges suppléants : 3