Arrêté du 21 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Un référent déontologue ministériel est placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui le nomme.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Nomination du référent déontologue ministériel

Résumé. Un référent déontologue est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Un référent déontologue ministériel est placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui le nomme.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance