Arrêté du 21 janvier 2019

Chapitre Ier : Désignation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des référents déontologues

Résumé. Les administrations doivent nommer un référent déontologue pour guider les agents sur les règles éthiques.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Nomination du référent déontologue ministériel

Résumé. Un référent déontologue est nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.

Un référent déontologue ministériel est placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui le nomme.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Désignation des référents déontologues dans l'administration

Résumé. Chaque administration doit nommer un référent déontologue pour guider les agents sur les règles éthiques.

Chaque direction, service, établissement public ou autorité administrative indépendante relevant d'un programme budgétaire des ministères économiques et financiers désigne un référent déontologue directionnel compétent à l'égard des agents en fonction en son sein.
Les directions à services déconcentrés désignent, le cas échéant, aux niveaux adaptés à leur organisation, des correspondants déontologues sur lesquels s'appuient les référents déontologues.
Un même référent déontologue directionnel peut être désigné pour plusieurs directions, services ou établissements.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Désignation du référent déontologue

Résumé. Un référent déontologue est nommé par le chef de service pour une durée déterminée, sauf exceptions pour certains services.

Le référent déontologue directionnel est désigné par décision du chef de service compétent publiée au bulletin officiel ou au recueil des actes administratifs départemental. Il doit être un agent de catégorie A et si possible occuper ou avoir occupé des fonctions au moins de niveau équivalent à celles de chef de bureau.
Par exception, pour certains services mentionnés à l'article 2 (Désignation d'un référent déontologue dans les ministères), un référent déontologue commun peut être désigné par décision du secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Lorsque le référent est nommément désigné, la décision précise la durée pendant laquelle il exerce sa mission. Cette durée ne peut être modifiée qu'avec son accord exprès. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa désignation.
Lorsqu'il est désigné au titre de ses fonctions administratives, la mission du référent déontologue débute à sa prise de poste, et prend fin à la cessation de ses fonctions.

En vigueur depuis le 26 janvier 2019 · Dernière version le 15 octobre 2023

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Obligations des référents déontologues

Résumé. Les référents déontologues doivent suivre les règles de déclaration d'intérêts pour éviter les conflits d'intérêts.

Les référents déontologues mentionnés aux articles 1er (Nomination du référent déontologue ministériel) et 2 (Désignation d'un référent déontologue dans les ministères) sont soumis aux obligations prévues par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique (Déclaration d'intérêts pour les nominations importantes).

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Chapitre Ier : Désignation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4