Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances et organismes dans le secteur de la santé
Résumé. L'arrêté modifie la liste des instances et les organismes chargés de leur exécution dans le domaine de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2017Art.
- Arrêté du 26 décembre 2017Art. null