En vigueur depuis le 2 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données des timbres électroniques
Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données des timbres électroniques : les usagers et les agents autorisés de la direction générale des finances publiques.
Les destinataires des données et informations traitées sont dans la limite de leurs attributions :
- les usagers ;
- les agents habilités de la direction générale des finances publiques.