JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Eric GOSSET.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Eric GOSSET.